Politique sur la protection des renseignements personnels

Introduction

GÉNÉRALITÉS

1. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous informer des pratiques de Sanofi Genzyme Canada, une division de sanofi-aventis Canada Inc. (« Sanofi Genzyme » ou « nous »), en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (définis ci-dessous) utilisées sur le site Gaucher Connexion (le « site Web »). De façon plus précise, cette politique décrit i) le type des renseignements personnels recueillis sur ce site et la méthode de collecte, ii) l’utilisation desdits renseignements personnels et leur ii) transmission ou leur divulgation. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité des renseignements personnels. De plus, nous vous indiquons comment nous joindre pour poser toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez vous assurer de lire toute la présente Politique sur la protection des renseignements personnels avant d’utiliser ce site ou de soumettre des renseignements personnels à partir de ses pages. Votre utilisation du site est assujettie à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et aux conditions d’utilisation du site.

2. À l’exception des exigences et obligations légales applicables à Sanofi Genzyme, décrites en détail dans les conditions d’utilisation et en vue des raisons énoncées aux présentes, Sanofi Genzyme et ses sociétés affiliées n’auront pas accès aux renseignements personnels d’un membre, quel qu’il soit. De plus, les employés de Sanofi Genzyme et de ses sociétés affiliées et fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions auront uniquement accès à des compilations de renseignements ou à des renseignements anonymes pour les raisons énoncées aux présentes.

3. Veuillez consulter souvent la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour savoir si elle a été mise à jour et vérifier chaque fois la date de la « Dernière version » inscrite au haut de la présente politique. En tout temps, nous pouvons modifier ou mettre à jour toute partie de la présente Politique sur les renseignements personnels; le cas échéant, vous en seriez informé par un avis affiché sur le site Web. Veuillez vérifier régulièrement si une modification a été apportée ou si une mise à jour a été faite au présent document. Dans tous les cas, la Politique sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquera à vos renseignements personnels sera la version affichée au moment où vos renseignements personnels auront été recueillis.

Collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels

4. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes : performance et amélioration du site Web, collecte de données sur la navigation dans le site Web, vérification de l’état de santé d’un membre ayant participé à un programme proposé sur le site Web et pour toute autre raison invoquée au moment de leur collecte ou faisant l’objet d’une permission ou d’une exigence selon la loi applicable (les « raisons »).

5. De façon générale, nous entendons par « renseignements personnels » toute information portant sur une personne physique identifiable, comme le stipulent les lois relatives à la protection de la vie privée qui s’appliquent. Les renseignements personnels peuvent inclure, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’adresse électronique fournis sur le site Web.

6. Les renseignements personnels sont recueillis pendant votre consultation du site Web et pour les raisons suivantes :

pour authentifier les utilisateurs et inscrire les membres après qu’ils aient accepté les conditions d’utilisations du site Web;

pour faire la gestion des outils et fonctions « Mes outils santé », « Mon calendrier » et « Mon dossier de suivi des examens », qui sont activés si vous fournissez vos renseignements personnels;

avec votre permission, pour envoyer des avis et des bulletins en ligne aux utilisateurs du site Web au sujet des événements à venir;

pour répondre à vos demandes ou à vos questions;

tel que permis, et pour se conformer, à toute loi et à tout règlement en vigueur et

pour toute autre raison à laquelle un utilisateur consent.

Sauf dans le cas des fichiers journaux et des témoins (cookies), et dans la mesure précisée ci-après, si vous consultez simplement notre Site sans y réserver une place ou sans vous y inscrire, nous ne recueillons aucun renseignement personnel.

7. En acceptant de devenir membre du site Web, vous acceptez de nous fournir vos renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que les données sur votre santé) pour nous permettre de créer votre profil et de le gérer. Ces renseignements seront utilisés, sans s’y limiter, pour créer votre profil de membre, pour y apporter des corrections, pour communiquer avec vous comme vous nous l’aurez permis ou si requis, pour vous fournir de l’information utile ou des services offerts sur le site Web. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions pour les raisons énoncées aux présentes.

Partage de renseignements

8. Nous ne divulguons pas les renseignements personnels des visiteurs ou des membres de notre Site, sauf pour les raisons énoncées aux présentes ou tel que prescrit ou autorisé par les lois qui s’appliquent.

9. Tiers fournisseurs de services : Sanofi Genzyme a engagé des tiers fournisseurs de services pour fournir certains services et l’aider avec les tâches quotidiennes de gestion et de maintenance du site Web; ces services comprennent

- soutien technique et en matière de logistique;

- essais et validations, hébergement, gestion du site Web;

- collecte et traitement des renseignements personnels des membres en tenant compte des raisons énoncées aux présentes

(collectivement, les « Services »).

Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels uniquement pour la prestation de ces services. Quand nous transférons des renseignements personnels ou y donnons accès à des tiers fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent une solide protection des renseignements personnels, en exigeant notamment qu’ils respectent la présente Politique de protection des renseignements personnels et assument la responsabilité de la protection des renseignements personnels. Nous ne les autorisons pas à recueillir, à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels, sauf si nécessaire afin de vous offrir les services proposés sur le site Web, tel que décrit aux présentes, ou pour se conformer aux exigences de la loi.

10. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements prévues par la présente politique peuvent inclure la transmission des renseignements à des autorités situées à l’extérieur de votre pays de résidence, où les lois et règlements sur les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes. Les mesures raisonnables que nous prenons par contrat pour protéger les renseignements personnels à traiter ou à gérer par ces tiers sont assujetties aux lois applicables à l’étranger, par exemple, l’obligation légale de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

11. Advenant le cas de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent, nous nous réservons le droit de transmettre tout renseignement personnel à votre sujet et que nous aurions en notre possession. En cas de vente ou de cession, nous demanderons que le cessionnaire utilise et divulgue vos renseignements personnels en tout respect de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

12. Le présent site Web n’est pas destiné au signalement d’effets secondaires après avoir utilisé les produits de Sanofi Genzyme ni les produits de toute autre compagnie. À titre de membre du présent site, si vous fournissez de l’information au sujet d’un effet secondaire après utilisation de tout produit de Sanofi Genzyme, nous pourrions utiliser l’information fournie dans un rapport envoyé à Santé Canada ou à tout autre organisme de réglementation qui le demande. Nous pourrions être tenus de communiquer avec vous ou avec votre professionnel de la santé pour obtenir plus de renseignements à ce sujet. Vous comprenez qu’afin de respecter la loi, nous pourrions ne pas être autorisés à répondre à votre demande visant à modifier ou à retirer les renseignements personnels que vous auriez fournis, à nous ou à un tiers, au sujet d’un effet indésirable dû à l’utilisation de l’un des produits de Sanofi Genzyme.

Témoins (cookies) et fichiers journaux

13. L’information que nous recueillons automatiquement peut comprendre des données comme votre adresse IP, le nom de domaine, la page Web, la durée de consultation du site ou d’une page et les pages consultées pendant la visite du site, ce qui équivaut à des renseignements personnels dans la mesure où cette information permet de vous identifier.Nous recueillons ces renseignements personnels à l’aide de « fichiers journaux » et de « témoins (cookies) ». Les fichiers journaux sont de petits fichiers textes que les sites Web créent automatiquement quand un utilisateur les visite. Les données recueillies dans les fichiers journaux sont conservées sur le serveur qui héberge le site Web. Un témoin (cookie) est un outil qui nous permet de suivre et cibler vos préférences. Il nous aide à savoir, par exemple, combien de nouveaux visiteurs accèdent au site, et à identifier les caractéristiques des sites qui vous intéressent le plus. Les témoins (cookies) et les fichiers journaux peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences pendant que vous visitez une page quelconque. Ils nous permettent ainsi de vous offrir des services personnalisés et qui répondent à vos besoins. Comme beaucoup d’autres compagnies, nous regroupons aussi les renseignements personnels que nous recueillons de façon automatique. Le témoin (cookie) sera enregistré sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous le retiriez. Nous pouvons aussi utiliser des témoins (cookies) temporaires pour vous aider à utiliser ce site Web. Ces témoins (cookies) temporaires seront désactivés au moment où vous quittez le site Web.

14. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser la fonction témoin (cookie) de votre navigateur, la rubrique d’« aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment ne plus accepter de nouveaux témoins (cookies), comment savoir si vous recevez un nouveau témoin (cookie) et comment désactiver les témoins (cookies) existants. Toutefois, n’oubliez pas que, sans les témoins (cookies), vous ne serez peut-être pas capable de profiter pleinement de toutes les fonctions de notre site Web. Certains de nos partenaires commerciaux ou les propriétaires des sites Web qui sont liés au nôtre peuvent aussi utiliser des témoins (cookies); mais nous n’avons pas accès à ces témoins (cookies) ni aucun contrôle sur eux, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur sujet.

Liens vers d’autres sites Web

15. À l’occasion, nous fournissons des liens vers des sites tiers afin de vous faciliter leur consultation. Ces sites sont indépendants du présent site et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques en matière de protection des renseignements personnels, et nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance chaque fois que vous visitez l’un d’eux. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces sites, de tous produits ou services pouvant être offerts sur ces sites ou de toute autre utilisation de ces sites, que ce soit en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels ou des pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée.


Conservation des dossiers

18. Vos renseignements personnels ne seront conservés que le temps qu’il faut aux fins des raisons utiles. Le fichier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés, des entrepreneurs ou des agents de Sanofi Genzyme qui doivent y accéder pour les raisons énoncées aux présentes. Les renseignements personnels seront conservés d’abord et avant tout dans une base de données électronique.

Sécurité

19. Le cas échéant, nous recourons aux mécanismes de sécurité administrative, technique et physique qui s’imposent pour préserver les renseignements personnels d’une destruction illégale ou accidentelle, d’une perte accidentelle, d’une modification non autorisée, d’une divulgation ou d’un accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous avons en notre possession. Quand vous fournissez des renseignements personnels en ligne ou remplissez un formulaire sur le présent site Web, pour participer à un sondage, par exemple, nous utilisons le cryptage sur Internet qui est la norme de l’industrie pour ce type d’information, soit le protocole SSL, pour assurer la protection des renseignements que vous nous fournissez. La norme de cryptage Internet brouille les renseignements personnels pendant la transmission des données de votre ordinateur à notre serveur. Vous saurez que vous vous trouvez dans une zone sécurisée de notre site Web quand une icône de verrouillage s’affiche sur votre écran et que le préfixe « http » de notre adresse URL est remplacé par « https ». Le « s » qui est ajouté veut dire « sécurisé ».


Vos droits

20. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels de votre dossier et de les corriger, le cas échéant; afin d’exercer ce droit, ou si vous avez des questions, commentaires ou inquiétudes au sujet de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous qui se trouvent aussi dans la section « Contactez-nous » pour communiquer avec nous. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

21. Par la présente, nous consentons à observer et respecter les dispositions des lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la mesure où vos renseignements personnels pourraient être encore mieux protégés en fonction de telles lois, qui ne seraient pas intégrées aux présentes, nous nous engageons à prendre les mesures qui s’imposent pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont vous pourriez bénéficier.


Pour nous contacter

22. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, notamment les pratiques et politiques associées à nos fournisseurs de services, ou si vous voulez accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger, veuillez communiquer avec sanoficanadaprivacy@sanofi.com.