Conditions générales d'utilisation

Entente


Les modalités et conditions d’utilisation qui suivent (« conditions d’utilisation » ou « entente ») constituent une entente entre vous (l’« utilisateur ») et Sanofi Genzyme Canada, une division de sanofi-aventis Canada Inc. (ci-après désignée par « Sanofi Genzyme » ou « nous ») au sujet du site Gaucher Connexion à l’adresse www.gaucherconnection.ca (le « site Web ») offert par Sanofi Genzyme. En accédant à ce site Web, en y naviguant, en y affichant du contenu, en devenant un utilisateur inscrit de ce site Web ou en l’utilisant de toute autre façon, vous indiquez que vous avez lu et parfaitement compris ces modalités et conditions d’utilisation et que vous acceptez d’y être légalement lié. Par ailleurs, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web, à la fois à titre de visiteur occasionnel (« visiteur ») et de membre inscrit (conformément à la définition ci-dessous). Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas avoir accès à certaines parties de ce site Web, ainsi que ses fonctions et services, et vous ne pourrez accéder qu’aux sections destinées à un certain public. Que vous soyez ou non un utilisateur inscrit de ce site Web, toute utilisation que vous ferez des sections publiques de ce site Web est soumise aux dispositions générales des présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation de toute section publique de ce site Web signifie que vous acceptez ces dispositions. Si vous n’acceptez pas d’être soumis à ces dispositions des conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement de consulter le présent site Web.

Nous vous suggérons d’imprimer un exemplaire de ces conditions d’utilisation pour vos dossiers.


Modification de la présente entente


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des éléments de ces conditions d’utilisation sans préavis et sans responsabilité envers vous. Le cas échéant, nous afficherons les modifications de ces conditions d’utilisation sur le site Web et indiquerons au haut de cette page la date de dernière révision de ces conditions.

Aucun changement ne sera apporté à la présente entente sans qu’un avis soit soumis à votre accord et sans que sa révision ne soit affichée sur le site. Les rubriques de la présente entente ne sont ajoutées que pour en faciliter sa lecture et n’ont aucune valeur légale ou interprétative.


Inscription


Pour devenir un utilisateur inscrit du site Web (« membre inscrit » ou « membre ») et accéder aux sections du site Web réservées à ses membres, dont « Mes outils santé », « Mon calendrier » et « Mon dossier de suivi des examens » (les « sections réservées aux membres »), vous devez vous inscrire en ligne (cliquez ici pour devenir un membre inscrit). Les sections réservées aux membres sont protégées par un mot de passe, et il faut être inscrit pour pouvoir y accéder. Au moment de vous inscrire, vous acceptez de fournir des renseignements personnels complets et exacts, et de les mettre à jour en cas de changement. Advenant le cas où vous ne fournissez pas ces renseignements ou que vous ne les mettez pas à jour, ou si nous avons des raisons valables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser le site Web ou les sections réservées aux membres.


Enfants :

Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de s’inscrire en tant que membre du site Web. Les enfants de 13 à 16 ans doivent d’abord obtenir le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal pour pouvoir s’inscrire à titre de membre du présent site Web, et ce consentement doit être confirmé en cochant la case appropriée.


Organismes et entreprises :

Il est interdit aux organismes, sociétés ou entreprises de s’inscrire en tant que membre du présent site Web.


Mot de passe et nom d’utilisateur du membre


Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur à titre de membre, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre mot de passe ou dans votre compte, que vous soyez au courant ou non. Advenant le cas où votre mot de passe et votre nom d’utilisateur seraient utilisés sans votre consentement, ou si vous découvrez toute autre infraction à la sécurité, vous acceptez d’en avertir notre tiers fournisseur responsable de la gestion du présent site Web, en téléphonant au 1-877-220-8918.


Ce site Web ne fournit pas de conseils médicaux.


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CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR LUI POSER DES QUESTIONS AU SUJET DE VOTRE SANTÉ. N’IGNOREZ JAMAIS UN CONSEIL MÉDICAL FOURNI PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET NE TARDEZ JAMAIS À DEMANDER DE TELS CONSEILS EN RAISON DE CE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR LU SUR LE PRÉSENT SITE WEB.


SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE CAS EST URGENT, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LE 911. FAIRE CONFIANCE À TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR SANOFI GENZYME OU PAR TOUTE PERSONNE FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB L’INVITATION DE SANOFI GENZYME, C’EST LE FAIRE UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. AVANT DE TIRER DES CONCLUSIONS, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE PROPRE JUGEMENT QUAND VOUS UTILISEZ TOUT SERVICE OU CONTENU OFFERTS PAR LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT.


Comportement de l’utilisateur (membre ou visiteur)


Par les présentes, vous acceptez de ne pas (ni de permettre à quiconque utilisant votre mot de passe) :

perturber, télécharger de façon démesurée ou excessive sur ce site Web, interférer ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de ce site Web, des systèmes informatiques, serveurs ou réseaux de Sanofi Genzyme ou utiliser le mot de passe d’un autre membre;

utiliser tout robot, moteur de recherche en ligne, d’extracteur ou d’autre moyen informatique pour accéder au site Web, à son contenu ou aux services qu’il fournit à quelque fin que ce soit; ou

tenter de rendre ce site Web inaccessible par des attaques opposant un déni de service ou par tout autre moyen semblable.


Utilisation non commerciale par un membre


La « section Gaucher Connexion » (« Mon programme Gaucher Connexion ») du site Web, ainsi que le contenu et les renseignements offerts dans le cadre de Mon programme Gaucher Connexion sont uniquement destinés à une utilisation personnelle par chaque membre et ne peuvent pas être utilisés en association avec toute activité commerciale.


Protection des renseignements personnels


Sanofi Genzyme recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels uniquement en conformité avec sa Politique sur la protection des renseignements personnels. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou non personnels, en conformité avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels et les présentes conditions d’utilisation.


Confidentialité et transmissions électroniques


La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur tout autre type de réseau n’est pas sécuritaire et reste sujette à de possibles pertes, interceptions ou autres altérations pendant les transmissions. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux dommages subis ou aux coûts engagés en raison de transmissions électroniques sur Internet ou autrement sur le présent site Web, comme les transmissions associant l’utilisation de votre mot de passe ou l’échange de messages électroniques de tout type (y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels).


Déni et limitation de responsabilités


LE SITE WEB, AINSI QUE LE CONTENU ET LES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS », ET SANS ASSERTION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, ASSERTIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, PRESCRITES PAR LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’UTILITÉ DANS UN BUT PRÉCIS OU TOUTE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, SONT PAR LES PRÉSENTES CONSIDÉRÉES COMME AYANT FAIT L’OBJET D’UNE RENONCIATION DANS TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA LOI.


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Dédommagement par l’utilisateur


Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Sanofi Genzyme, ses dirigeants, employés, représentants, filiales, sociétés affiliées et autres partenaires de réclamations, mesures ou demandes, responsabilités et règlements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables en raison ou prétendument en raison de votre utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation (y compris, sans toutefois s’y limiter, une négligence ou un comportement répréhensible de votre part).


Droits de propriété intellectuelle


Sanofi Genzyme et les tierces parties concernées détiennent tous les droits, titres et intérêts sur tout contenu fourni par Sanofi Genzyme sur ce site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les renseignements contenus dans les textes, les schémas, les formats audio et vidéo, les images, les icônes, les illustrations et les logiciels (le « contenu »). Par les présentes, vous reconnaissez que le contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteurs, sur les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Copyright 2008 Sanofi Genzyme Canada Inc. Tous droits réservés.


Marques de commerce


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Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur lesquels Sanofi Genzyme n’exerce aucun contrôle. L’inclusion de quelque lien que ce soit ne signifie pas que Sanofi Genzyme approuve le site auquel il mène et Sanofi Genzyme n’est pas responsable du contenu des sites ainsi obtenus.


Fin de l’adhésion


Vous acceptez que Sanofi Genzyme puisse, avec ou sans motif, mettre fin immédiatement et sans préavis à votre adhésion au programme Gaucher Connexion et à votre accès à la section Ma communauté. Sans restreindre ce qui précède, ce qui suit peut entraîner à l’initiative de Sanofi Genzyme la fin de l’adhésion d’un membre et de son utilisation du site Web : a) la rupture ou la violation de la présente entente ou d’autres ententes ou directives qui y sont intégrées; b) les demandes exigées par la loi ou des agences gouvernementales; c) une demande de votre part (annulation de votre propre adhésion) et d) des questions ou des problèmes techniques imprévus. Sanofi Genzyme n’est nullement tenue de garder, de conserver ou de vous transférer des renseignements ou des données que vous avez téléchargés sur le site Web. Le déni et la limitation de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives à l’indemnisation figurant dans la présente entente, resteront en vigueur après sa résiliation.


Utilisateurs internationaux


Sanofi Genzyme n’allègue en aucune façon que les renseignements fournis sur ce site Web sont valables pour d’autres pays ou qu’ils peuvent être téléchargés à l’extérieur du Canada. Les renseignements personnels soumis sur ce site Web seront recueillis, traités, conservés et détruits conformément aux lois canadiennes fédérales et provinciales qui s’appliquent en matière de protection des renseignements personnels, comme le précise notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas un utilisateur canadien, vous reconnaissez et acceptez que Sanofi Genzyme puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des entités situées à l’extérieur du territoire de compétence de votre lieu de résidence.


Avis aux membres


Si vous vous inscrivez en tant que membre, vous acceptez par les présentes que Sanofi Genzyme puisse, sous réserve de votre acceptation préalable et séparée des présentes conditions d’utilisation, vous envoyer des avis par courriel à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription comme membre (ou que vous mettrez au besoin à jour en utilisant la fonction du site Web destinée à cette fin).


Loi applicable et champ d’application


Les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site Web et tous les sujets connexes sont uniquement régis par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et par les lois fédérales applicables au Canada, sans égard aux conflits de dispositions légales de toute autorité législative. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à l’autorité exclusive des tribunaux de la ville de Toronto dans la province de l’Ontario en ce qui concerne tout différend associé à la présente entente, à votre utilisation du site Web et aux sujets connexes ou y afférant.


À l’exception d’une violation des droits de propriété intellectuelle de votre part, en cas de différend, les parties consentent à ce que le différend soit résolu par un seul arbitre conformément à la Loi sur l’arbitrage (Ontario), l’arbitrage devant avoir lieu dans la ville de Toronto et la loi applicable à cet égard étant la loi de la province de l’Ontario. L’arbitre nommé conformément à la Loi sur l’arbitrage (Ontario) sera autorisé à attribuer les dépens de l’audience en plus de résoudre le différend, et la décision de cet arbitre sera définitive, exécutoire et sans appel.





Dispositions générales


Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est considérée comme nulle ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition doit être appliquée dans la plus grande mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation restent entièrement en vigueur. Aucune omission d’exercer ou aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne sera réputée être une renonciation ultérieure ou continue de ladite disposition ou de toute autre disposition aux présentes conditions d’utilisation.


Les présentes conditions d’utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez pas transférer cette entente à un tiers sans obtenir au préalable notre consentement écrit, que nous pouvons refuser à notre seule et entière discrétion. Sanofi Genzyme peut transférer sans préavis cette entente à toute société affiliée ou à toute entreprise succédant à Sanofi Genzyme.


Cette entente constitue la totalité de l’entente conclue entre vous et Sanofi Genzyme en ce qui concerne votre utilisation du site Web et remplace toute entente précédente conclue entre vous et Sanofi Genzyme qui pourrait s’y rapporter.